COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Calvados (14)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretteville-le-Rabet.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 14190 BRETTEVILLE-LE-RABET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2022 - 15/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
2 autorisations sur la période 20/09/2022 - 15/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bretteville-le-Rabet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5022 Che Du Lavoir, Bretteville-le-Rabet (14190) | PC Locaux | AB186, AB86 | 1 009 m² | 64 m² | 2023/12/15 |
| Rue De La Fordelle Et Rue, Bretteville-le-Rabet (14190) | PC Locaux | ZB105 | 429 m² | 3 m² | 2022/09/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
1 autorisation sur la période 14/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bretteville-le-Rabet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bretteville-le-Rabet (14190) | PA | AB186, AB187 | 1 038 m² | 2023/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.