Permis d'aménager n° 01409723D0002 à Bretteville-le-Rabet pour un terrain de 1 038 m², Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 01409723D0002
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409723D0002 a été délivré le 14 novembre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 038 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 186, AB 187, AB 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Bretteville-le-Rabet compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-le-Rabet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 038 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET, dont l'adresse déclarée est à Bretteville le Rabet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400973
- SIRET
- 21140097300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE LE RABET (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 186, AB 187, AB 86 à Bretteville-le-Rabet (14190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.