Permis d'aménager n° 01409723D0002 à Bretteville-le-Rabet pour un terrain de 1 038 m², Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 01409723D0002
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409723D0002 a été délivré le 14 novembre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB187, AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-le-Rabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400973
- SIRET
- 21140097300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE LE RABET (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |