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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01409723D0002

Permis d'aménager à Bretteville-le-Rabet pour 1 038 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET et autorisé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409723D0002, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PA n° 01409723D0002

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01409723D0002, délivré le 14 novembre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Bretteville-le-Rabet (14190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET. L'opération concerne un terrain de 1 038 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB186, AB187, AB86.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB187 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 038 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400973
SIRET: 21140097300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRETTEVILLE LE RABET (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409723D0002
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 038 m², situé Le Bourg, Bretteville-le-Rabet (14190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET et autorisé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409723D0002, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.