Permis de construire n° 01409723P0004 à Bretteville-le-Rabet pour 64 m² de locaux, 5022 chemin du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 01409723P0004
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409723P0004 a été délivré le 15 décembre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), à l'adresse 5022 chemin du Lavoir. COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 009 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 186, AB 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Bretteville-le-Rabet compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 009 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET, dont l'adresse déclarée est à Bretteville le Rabet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400973
- SIRET
- 21140097300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE LE RABET (14190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409723P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles AB 186, AB 86 à Bretteville-le-Rabet (14190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.