COMMUNE DE BRETONCELLES - Autorisations d'urbanisme
Active
216100610
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETONCELLES
- SIREN
- 216 100 610
- SIRET siège
- 216 100 610 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/03/2013
- Dernière autorisation
- 20/03/2026
Siège social
- Adresse
- RUE LUCIEN DAVID
- Commune
- 61110 BRETONCELLES
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRETONCELLES
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Za De La Croix Des Chenes, Bretoncelles (61110) | PC Locaux | Q477 | 1 319 m² | 245 m² | 2026/03/20 |
| 22 Place Du General De Gaulle, Bretoncelles (61110) | PC Locaux | AB527 | 1 634 m² | 103 m² | 2023/09/18 |
| 7 Place Du General De Gaulle, Bretoncelles (61110) | PC Locaux | AB517, AB515 | 141 m² | 77 m² | 2016/06/23 |
| Place Du General De Gaulle, Bretoncelles (61110) | PC Locaux | AB184 | 505 m² | 151 m² | 2013/03/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETONCELLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRETONCELLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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