Permis de construire n° 06106123P0003 à Bretoncelles pour 103 m² de locaux, 22 Place Du General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 06106123P0003
Demandeur
COMMUNE DE BRETONCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretoncelles (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106123P0003 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé 22 Place Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE BRETONCELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretoncelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 346 m² |
| Total | 243 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 346 m² |
| Total locaux | 243 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETONCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100610
- SIRET
- 21610061000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETONCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106123P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |