COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN - Autorisations d'urbanisme

Active
216800516 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
SIREN
216 800 516
SIRET siège
216 800 516 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/07/2018
Dernière autorisation
17/09/2024

Siège social

Adresse
17 GRAND'RUE
Commune
68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rue Des Ecoles, Breitenbach-Haut-Rhin (68380) PC Mixte 0356, 0357 3 698 m² 1 270 m² 2018/07/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Village, Breitenbach-Haut-Rhin (68380) PD 0320 65 m² 2024/09/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.