COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN - Autorisations d'urbanisme
Active
216800516
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
- SIREN
- 216 800 516
- SIRET siège
- 216 800 516 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/07/2018
- Dernière autorisation
- 17/09/2024
Siège social
- Adresse
- 17 GRAND'RUE
- Commune
- 68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Ecoles, Breitenbach-Haut-Rhin (68380) | PC Mixte | 0356, 0357 | 3 698 m² | 902 m² | 2018/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village, Breitenbach-Haut-Rhin (68380) | PD | 0320 | 65 m² | 2024/09/17 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable