Permis de construire à Breitenbach-Haut-Rhin pour 1 270 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Ecoles
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 12 juillet 2018 · Dossier PC n° 06805118A0001 · Demandeur : COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06805118A0001, délivré le 12 juillet 2018 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, Breitenbach-Haut-Rhin (68380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 888 m² d'habitation et 14 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0356, 0357, 0358.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Locaux | 368 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 382 m² |
| Total | 368 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 368 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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