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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805124R0002

Permis de démolir n° 06805124R0002 à Breitenbach-Haut-Rhin, Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805124R0002, déposé en mairie de Breitenbach-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 06805124R0002

Demandeur

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 06805124R0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 65 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0320. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Breitenbach-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800516
SIRET: 21680051600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREITENBACH HAUT RHIN (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805124R0002
Code commune INSEE	68051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Breitenbach-Haut-Rhin (68380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805124R0002, déposé en mairie de Breitenbach-Haut-Rhin.

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Permis de démolir de la même période à Breitenbach-Haut-Rhin

PD n°06805120A0001 Autorisé

Village

Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

14 avr. 2020 1 990 m² foncier

PD n°06805120A0002 Autorisé

5 Rue Erlenbach

Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

09 juin 2020 1 150 m² foncier

PD n°06805122R0002 Autorisé

Rue De La Poste

Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

07 déc. 2022 79 m² foncier

PD n°06805123R0001 Autorisé

24 Rte De Munster

Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

11 avr. 2023 1 756 m² foncier

PD n°06805123R0005 Autorisé

Lieu-Dit Saesserle

Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

17 nov. 2023 1 155 m² foncier

PD n°0680512500001 Autorisé

3 A Rue Des Ecoles

Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

18 nov. 2025 596 m² foncier

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