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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805124R0002

Permis de démolir à Breitenbach-Haut-Rhin - Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805124R0002, instruit par la commune de Breitenbach-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 06805124R0002

Demandeur

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06805124R0002, délivré le 17 septembre 2024 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Village, Breitenbach-Haut-Rhin (68380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN. Le terrain concerné couvre 65 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

65 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	65 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800516
SIRET: 21680051600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREITENBACH HAUT RHIN (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805124R0002
Code commune INSEE	68051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village, Breitenbach-Haut-Rhin (68380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805124R0002, instruit par la commune de Breitenbach-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.