COMMUNE DE BREAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BREAUTE
COMMUNE DE BREAUTE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréauté.
Profil et organisation
COMMUNE DE BREAUTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76110 à BREAUTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BREAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREAUTE
COMMUNE DE BREAUTE compte 9 autorisations recensées sur la période 15/12/2015 - 10/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREAUTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREAUTE
8 autorisations sur la période 15/12/2015 - 10/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bréauté. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Avenue Du 8 Mai 1945, Bréauté (76110) | DP Locaux | ZC83 | 1 763 m² | 85 m² | 2025/07/10 |
| 20 Avenue Du 8 Mai 1945, Bréauté (76110) | DP Locaux | ZC90 | 605 m² | 53 m² | 2024/04/12 |
| 6 Rue De La Liberation, Bréauté (76110) | PC Locaux | B1061 | 2 253 m² | 94 m² | 2023/04/03 |
| 11 Av Du 8 Mai 1945, Bréauté (76110) | DP Locaux | B916 | 581 m² | 106 m² | 2022/02/25 |
| 12 Rue Guy De Maupassant, Bréauté (76110) | DP Locaux | B734 | — | 104 m² | 2022/01/04 |
| Rue Rene Coty, Bréauté (76110) | DP Locaux | B327 | 2 160 m² | 152 m² | 2021/10/29 |
| Rue Du 8 Mai, Bréauté (76110) | PC Locaux | B1205 | 2 023 m² | 268 m² | 2017/08/18 |
| Route D'antiville, Bréauté (76110) | PC Locaux | A432 | 12 995 m² | 950 m² | 2015/12/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BREAUTE
1 autorisation sur la période 14/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bréauté. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue D'hericy, Bréauté (76110) | PD | B210 | 1 810 m² | 2024/06/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREAUTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BREAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.