COMMUNE DE BREAUTE - Autorisations d'urbanisme

Active
217601418 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

8

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BREAUTE
SIREN
217 601 418
SIRET siège
217 601 418 00031
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/12/2015
Dernière autorisation
10/07/2025

Siège social

Adresse
15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET
Commune
76110 BREAUTE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BREAUTE

8 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Avenue Du 8 Mai 1945, Bréauté (76110) DP Locaux ZC83 1 763 m² 85 m² 2025/07/10
20 Avenue Du 8 Mai 1945, Bréauté (76110) DP Locaux ZC90 605 m² 53 m² 2024/04/12
6 Rue De La Liberation, Bréauté (76110) PC Locaux B1061 2 253 m² 94 m² 2023/04/03
11 Av Du 8 Mai 1945, Bréauté (76110) DP Locaux B916 581 m² 106 m² 2022/02/25
12 Rue Guy De Maupassant, Bréauté (76110) DP Locaux B734 538 m² 104 m² 2022/01/04
Rue Rene Coty, Bréauté (76110) DP Locaux B327 2 160 m² 152 m² 2021/10/29
Rue Du 8 Mai, Bréauté (76110) PC Locaux B1205 2 023 m² 268 m² 2017/08/18
Route D'antiville, Bréauté (76110) PC Locaux A432 12 995 m² 950 m² 2015/12/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE BREAUTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BREAUTE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Rue D'hericy, Bréauté (76110) PD B210 1 810 m² 2024/06/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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