Déclaration préalable Locaux N° 07614122G0001

Déclaration préalable n° 07614122G0001 à Bréauté pour 106 m² de locaux, 11 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 07614122G0001

Demandeur

COMMUNE DE BREAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07614122G0001 a été accordée le 25 février 2022, pour un projet situé 11 Av Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Bréauté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREAUTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601418
SIRET
21760141800031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BREAUTE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614122G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Av Du 8 Mai 1945, à Bréauté (76110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BREAUTE et accordé le 25 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614122G0001, déposé en mairie de Bréauté.

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