Permis de démolir n° 07614124G0001 à Bréauté, 18 Rue D'hericy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 07614124G0001
Demandeur
COMMUNE DE BREAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07614124G0001 a été délivré le 14 juin 2024, pour un bâtiment situé 18 Rue D'hericy. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAUTE.
Le terrain support du projet couvre 1 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bréauté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601418
- SIRET
- 21760141800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREAUTE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07614124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |