COMMUNE DE BREANCON - Autorisations d'urbanisme
Active
219501020
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BREANCON
- SIREN
- 219 501 020
- SIRET siège
- 219 501 020 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/09/2021
- Dernière autorisation
- 12/09/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DU MOULIN
- Commune
- 95640 BREANCON
- Département
- Val-d'Oise
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BREANCON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De L'eglise, Bréançon (95640) | PC Mixte | AB72 | 863 m² | 137 m² | 2024/09/12 |
| 4 Rue Du Moulin, Bréançon (95640) | DP Logement | AB105 | 546 m² | 95 m² | 2021/09/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREANCON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BREANCON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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