Permis de construire Mixte N° 09510224B0001

Permis de construire n° 09510224B0001 à Bréançon pour 137 m² de logement et locaux, 7 Rue De L'eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 09510224B0001

Demandeur

COMMUNE DE BREANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréançon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09510224B0001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 7 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREANCON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréançon Code postal 95640 Identifiant INSEE 95102
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 82 m² 9 m² 137 m² -64 m² 82 m²
Locaux 38 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 93 m²
Total 184 m² 0 m² 137 m² 9 m² 137 m² -9 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 93 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREANCON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501020
SIRET
21950102000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BREANCON (95640)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREANCON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09510224B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'eglise, à Bréançon (95640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREANCON et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510224B0001, déposé en mairie de Bréançon.

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