Déclaration préalable Logement N° 09510221B0008

Déclaration préalable à Bréançon pour 95 m² de logement - 4 Rue Du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier DP n° 09510221B0008

Demandeur

COMMUNE DE BREANCON

Cette page présente la déclaration préalable n° 09510221B0008, accordée le 17 septembre 2021 à Bréançon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, Bréançon (95640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BREANCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréançon Code postal 95640 Identifiant INSEE 95102
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 2 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 95 m² 2 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREANCON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501020
SIRET
21950102000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BREANCON (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09510221B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin, Bréançon (95640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREANCON et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510221B0008, instruit par la commune de Bréançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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