2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréal-sous-Montfort.
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35310 à Bréal-sous-Montfort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT compte 13 autorisations recensées sur la période 06/03/2014 - 22/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 06/03/2014 - 22/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Ecoles, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | AV23, AV35 | 18 495 m² | 248 m² | 2015/09/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Haie D Isaac, Bréal-sous-Montfort (35310) | PA | YI22, YI117 | — | 2014/04/23 |
2 autorisations sur la période 24/05/2017 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Saint-Thurial, Bréal-sous-Montfort (35310) | PD | BO384 | 3 130 m² | 2024/03/19 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Bréal-sous-Montfort (35310) | PD | AV23, AV35 | 25 742 m² | 2017/05/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
