COMMUNE DE BRAX - Permis de construire et DP

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214700403 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRAX

COMMUNE DE BRAX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brax.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRAX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47310 à BRAX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRAX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRAX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRAX

COMMUNE DE BRAX compte 4 autorisations recensées sur la période 17/12/2014 - 02/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRAX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/12/2014 - 02/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRAX

4 autorisations sur la période 17/12/2014 - 02/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Brax.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRAX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Jardin, Brax (47310) PC Locaux AA90, AA155 12 601 m² 21 m² 2022/08/02
180 Avenue Des Landes, Brax (47310) PC Locaux AB38 2 800 m² 220 m² 2022/05/18
3 Rue Du Levant - Le Jardin, Brax (47310) PC Locaux AA90, AA155 12 601 m² 115 m² 2016/07/05
30 Rue Du Levant, Brax (47310) DP Locaux AA171 304 m² 62 m² 2014/12/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRAX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRAX

Sources des informations sur COMMUNE DE BRAX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRAX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRAX ?
COMMUNE DE BRAX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRAX ?
Le profil de COMMUNE DE BRAX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRAX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRAX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRAX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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