Permis de construire n° 04704016A0002 à Brax pour 115 m² de locaux, 3 Rue Du Levant - Le Jardin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 04704016A0002
Demandeur
COMMUNE DE BRAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704016A0002, délivré le 5 juillet 2016 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du Levant - Le Jardin. La demande émane de COMMUNE DE BRAX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA155, AA157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 722 m² |
| Total | 607 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 722 m² |
| Total locaux | 607 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700403
- SIRET
- 21470040300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRAX (47310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |