COMMUNE DE BOUSSENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUSSENS
COMMUNE DE BOUSSENS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boussens.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUSSENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31360 BOUSSENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUSSENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUSSENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUSSENS
COMMUNE DE BOUSSENS compte 7 autorisations recensées sur la période 02/01/2015 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUSSENS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUSSENS
6 autorisations sur la période 02/01/2015 - 28/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Boussens. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUSSENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du 8 Mai 1945, Boussens (31360) | PC Locaux | 0B1071 | 1 567 m² | 35 m² | 2025/04/28 |
| Av Du 11 Novembre 1918, Boussens (31360) | PC Logement | B214, B218 | 868 m² | 506 m² | 2018/06/22 |
| Av Du 11 Novembre 1918, Boussens (31360) | PC Locaux | B1072, B1073 | 3 741 m² | 19 m² | 2017/07/13 |
| 7 Imp Du Stade - Compl, Boussens (31360) | PC Locaux | B163 | 21 510 m² | 369 m² | 2017/06/08 |
| Angle De La Place Du 8 Mai, Boussens (31360) | PC Locaux | B1071 | 1 567 m² | 42 m² | 2017/03/02 |
| Rte Departementale N 817 Sansonnet, Boussens (31360) | PC Locaux | B772, B771 | 14 441 m² | 30 m² | 2015/01/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSENS
1 autorisation sur la période 05/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Boussens. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Pentens Lieu-Dit, Boussens (31360) | PA | A236 | 6 360 m² | 2019/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUSSENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUSSENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUSSENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.