Permis de construire n° 03108424G0008 à Boussens pour 35 m² de locaux, 2 Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 03108424G0008
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 03108424G0008 a été délivré le 28 avril 2025 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSENS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1071. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 356 m² | 3 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 391 m² |
| Total | 388 m² | 3 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 3 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 3 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 391 m² |
| Total locaux | 356 m² | 3 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100845
- SIRET
- 21310084500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSENS (31360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108424G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |