Permis d'aménager à Boussens pour 6 360 m² de terrain - Ch De Pentens Lieu-Dit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 03108419G0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03108419G0001, délivré le 5 septembre 2019 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Pentens Lieu-Dit, Boussens (31360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSENS. L'opération concerne un terrain de 6 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A236.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Boussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 360 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100845
- SIRET
- 21310084500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUSSENS (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |