Permis de construire n° 03108417G0003 à Boussens pour 19 m² de locaux, Av Du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 03108417G0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 03108417G0003 a été délivré le 13 juillet 2017 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BOUSSENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1072, B1073, B1074. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 298 m² |
| Total | 279 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 298 m² |
| Total locaux | 279 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100845
- SIRET
- 21310084500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSENS (31360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108417G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |