COMMUNE DE BOURNEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
218500338 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
7
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURNEAU
SIREN
218 500 338
SIRET siège
218 500 338 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/02/2014
Dernière autorisation
07/02/2023

Siège social

Adresse
RUE DU CHATEAU
Commune
85200 BOURNEAU
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DE BOURNEAU

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Bourneau (85200) PC Locaux AD139, AD142 1 579 m² 88 m² 2022/11/10
Rue Du Chateau, Bourneau (85200) PC Locaux B1380 2 290 m² 518 m² 2014/02/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURNEAU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De La Gare Fourchaud, Bourneau (85200) PA AB33, NANA 9 015 m² 2023/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURNEAU

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Impasse Du Lavoir Na, Bourneau (85200) PD AD73, NANA 27 m² 2020/08/06
Na 11 Rue Des Artisans Na, Bourneau (85200) PD AD112, NANA 321 m² 2020/08/06
12 Impasse Du Lavoir Na, Bourneau (85200) PD AD61, NANA 26 m² 2017/05/05
5 Rue Des Artisans Na, Bourneau (85200) PD AD114, NANA 269 m² 2016/06/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.