COMMUNE DE BOURNEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURNEAU
COMMUNE DE BOURNEAU est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourneau.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURNEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85200 à BOURNEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURNEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURNEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURNEAU
COMMUNE DE BOURNEAU compte 7 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 07/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURNEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURNEAU
2 autorisations sur la période 27/02/2014 - 10/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourneau. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURNEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bourneau (85200) | PC Locaux | AD139, AD142 | 1 579 m² | 88 m² | 2022/11/10 |
| Rue Du Chateau, Bourneau (85200) | PC Locaux | B1380 | 2 290 m² | 224 m² | 2014/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURNEAU
1 autorisation sur la période 07/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bourneau. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare Fourchaud, Bourneau (85200) | PA | AB33 | 9 015 m² | 2023/02/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURNEAU
4 autorisations sur la période 28/06/2016 - 06/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bourneau. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Lavoir, Bourneau (85200) | PD | AD73 | 27 m² | 2020/08/06 |
| 11 Rue Des Artisans, Bourneau (85200) | PD | AD112 | 321 m² | 2020/08/06 |
| 12 Impasse Du Lavoir, Bourneau (85200) | PD | AD61 | 26 m² | 2017/05/05 |
| 5 Rue Des Artisans, Bourneau (85200) | PD | AD114 | 269 m² | 2016/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURNEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURNEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURNEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.