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COMMUNE DE BOURNEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
218500338 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
Collectivites locales NAF 84.11Z Vendée (85)

Total autorisations

7

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURNEAU
SIREN
218 500 338
SIRET siège
218 500 338 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/02/2014
Dernière autorisation
07/02/2023

Siège social

Adresse
RUE DU CHATEAU
Commune
85200 BOURNEAU
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DE BOURNEAU

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg, Bourneau (85200) PC Locaux AD139, AD142 1 579 m² 88 m² 2022/11/10
Rue Du Chateau, Bourneau (85200) PC Locaux B1380 2 290 m² 224 m² 2014/02/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURNEAU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue De La Gare Fourchaud, Bourneau (85200) PA AB33 9 015 m² 2023/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURNEAU

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Impasse Du Lavoir, Bourneau (85200) PD AD73 27 m² 2020/08/06
11 Rue Des Artisans, Bourneau (85200) PD AD112 321 m² 2020/08/06
12 Impasse Du Lavoir, Bourneau (85200) PD AD61 26 m² 2017/05/05
5 Rue Des Artisans, Bourneau (85200) PD AD114 269 m² 2016/06/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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