Permis de démolir n° 08503317F0001 à Bourneau, 12 Impasse Du Lavoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 08503317F0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Impasse Du Lavoir, le permis de démolir n° 08503317F0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURNEAU.
Le terrain support du projet couvre 26 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bourneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500338
- SIRET
- 21850033800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503317F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |