Permis d'aménager n° 08503322F0001 à Bourneau pour un terrain de 9 015 m², Rue De La Gare Fourchaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 08503322F0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503322F0001 a été délivré le 7 février 2023 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare Fourchaud. La demande émane de COMMUNE DE BOURNEAU.
L'opération concerne un terrain de 9 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bourneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500338
- SIRET
- 21850033800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |