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COMMUNE DE BOURNAND - Autorisations d'urbanisme

Active
218600369 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Vienne (86)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURNAND
SIREN
218 600 369
SIRET siège
218 600 369 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/10/2013
Dernière autorisation
12/10/2023

Siège social

Adresse
14 RUE DE LA MAIRIE
Commune
86120 BOURNAND
Département
Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE BOURNAND

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Impasse Suzette, Bournand (86120) DP Locaux B1439 250 m² 122 m² 2023/10/12
Rue Emile Bombardier, Bournand (86120) PC Locaux B1435 3 805 m² 92 m² 2023/01/24
Rue Emile Bombardier, Bournand (86120) PC Locaux B1435 3 805 m² 163 m² 2023/01/24
Les Chenevraux, Bournand (86120) PC Locaux B1094, B1095 — 72 m² 2019/01/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURNAND

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Impasse Des Ateliers, Bournand (86120) PA B1096, B1100 — 2022/12/06
Rue Germaine Delrieu Les Gravelles, Bournand (86120) PA ZI182 — 2013/10/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURNAND

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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Permis de construire ou d'aménager ?
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