Permis de construire n° 08603622A0008 à Bournand pour 92 m² de locaux, Rue Emile Bombardier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 08603622A0008
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Bombardier, le permis de construire n° 08603622A0008 a été délivré le 24 janvier 2023 à Bournand (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURNAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1435. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bournand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournand Code postal 86120 Identifiant INSEE 86036
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 462 m² |
| Total | 370 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 462 m² |
| Total locaux | 370 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600369
- SIRET
- 21860036900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURNAND (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603622A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |