Permis d'aménager n° 08603622A0001 à Bournand, Impasse Des Ateliers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 08603622A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournand (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08603622A0001 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Impasse Des Ateliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURNAND.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bournand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournand Code postal 86120 Identifiant INSEE 86036
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600369
- SIRET
- 21860036900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURNAND (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |