Permis d'aménager n° 08603613N0001 à Bournand, Rue Germaine Delrieu Les Gravelles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 08603613N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08603613N0001 a été délivré le 23 octobre 2013 à Bournand (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Germaine Delrieu Les Gravelles. COMMUNE DE BOURNAND figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bournand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bournand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gravelles
Territoires administratifs
- Commune
- Bournand Code postal 86120 Identifiant INSEE 86036
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600369
- SIRET
- 21860036900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURNAND (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |