Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150) | PD | AC13 | — | 2013/10/21 |
COMMUNE DE BOURMONT - Permis de démolir
Cessée
215200445
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURMONT
COMMUNE DE BOURMONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52150 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURMONT
COMMUNE DE BOURMONT compte 1 autorisation recensée sur la période 21/10/2013 - 21/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURMONT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/10/2013 - 21/10/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURMONT
1 autorisation sur la période 21/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SAINT DIZIER
SIREN 215203233
Même secteur et même département
80 autorisations
14 PC
15 PA
51 PD
COMMUNE DE LANGRES
SIREN 215201922
Même secteur et même département
29 autorisations
3 PC
20 PA
6 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
SIREN 225200013
Même secteur et même département
29 autorisations
24 PC
3 PA
2 PD
COMMUNE DE CHAUMONT
SIREN 215200833
Même secteur et même département
25 autorisations
10 PC
15 PD
COMMUNE DE POISSONS
SIREN 215202854
Même secteur et même département
15 autorisations
4 PC
6 PA
5 PD
COMMUNE DE NOGENT
SIREN 215202532
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURMONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURMONT ?
COMMUNE DE BOURMONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURMONT ?
Le profil de COMMUNE DE BOURMONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable