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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05206413C0001

Permis de démolir n° 05206413C0001 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURMONT et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206413C0001, déposé en mairie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 05206413C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05206413C0001, délivré le 21 octobre 2013 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE BOURMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200445
SIRET: 21520044500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURMONT (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206413C0001
Code commune INSEE	52064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURMONT et autorisé le 21 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206413C0001, déposé en mairie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

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