COMMUNE DE BOURG DES COMPTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-des-Comptes.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35890 BOURG-DES-COMPTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES compte 4 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 05/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG DES COMPTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
2 autorisations sur la période 14/06/2013 - 05/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-des-Comptes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG DES COMPTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De L Ecole, Bourg-des-Comptes (35890) | DP Locaux | AB310 | 795 m² | 8 m² | 2019/12/05 |
| Rue De La Courbe, Bourg-des-Comptes (35890) | PC Locaux | AB243 | 7 833 m² | 330 m² | 2013/06/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
2 autorisations sur la période 07/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-des-Comptes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Passage Du Tertre, Bourg-des-Comptes (35890) | PD | AB260, AB505 | 599 m² | 2017/08/07 |
| 28 Rue De La Gare, Bourg-des-Comptes (35890) | PD | AB297, AB298 | 1 915 m² | 2017/08/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.