3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-des-Comptes.
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35890 à Bourg-des-Comptes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES compte 6 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 03/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG DES COMPTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 14/06/2013 - 05/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-des-Comptes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG DES COMPTES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Passage Du Tertre, Bourg-des-Comptes (35890) | PC Locaux | AB238, AB239 | 5 393 m² | 756 m² | 2026/06/05 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De L Ecole, Bourg-des-Comptes (35890) | DP Locaux | AB310 | 795 m² | 8 m² | 2019/12/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Courbe, Bourg-des-Comptes (35890) | PC Locaux | AB243 | 7 833 m² | 330 m² | 2013/06/14 |
1 autorisation sur la période 03/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-des-Comptes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe Janic, Bourg-des-Comptes (35890) | PA | YD130 | 44 820 m² | 2026/07/03 |
2 autorisations sur la période 07/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-des-Comptes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Passage Du Tertre, Bourg-des-Comptes (35890) | PD | AB260, AB505 | 599 m² | 2017/08/07 |
| 28 Rue De La Gare, Bourg-des-Comptes (35890) | PD | AB297, AB298 | 1 915 m² | 2017/08/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.