Permis de construire n° 03503313U0005 à Bourg-des-Comptes pour 330 m² de locaux, rue de la Courbe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 03503313U0005
Demandeur
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503313U0005 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé rue de la Courbe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG DES COMPTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 833 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 243. Sur la même voie, rue de la Courbe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 1 920 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 2 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 225 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² | 2 145 m² |
| Total | 1 920 m² | 225 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 920 m² | 225 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 225 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² | 2 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG DES COMPTES, dont l'adresse déclarée est à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500333
- SIRET
- 21350033300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503313U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Courbe à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Courbe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.