La déclaration préalable n° 03503319W0052 a été accordée le 5 décembre 2019 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 6 rue de l'Ecole. La demande émane de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 795 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 310. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De L Ecole

Territoires administratifs

Commune: Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	108 m²
Total	100 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	108 m²
Total locaux	100 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG DES COMPTES, dont l'adresse déclarée est à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG DES COMPTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500333
SIRET: 21350033300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-DES-COMPTES (35890)

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Bourg-des-Comptes (35890)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503319W0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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