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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03503325W0001

Permis d'aménager n° 03503325W0001 à Bourg-des-Comptes pour un terrain de 44 820 m², Rue De La Combe Janic

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG DES COMPTES et autorisé le 3 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503325W0001, déposé en mairie de Bourg-des-Comptes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 03503325W0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG DES COMPTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03503325W0001, délivré le 3 juillet 2026 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Combe Janic. La demande émane de COMMUNE DE BOURG DES COMPTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD130. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bourg-des-Comptes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

44 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG DES COMPTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500333
SIRET: 21350033300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-DES-COMPTES (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03503325W0001
Code commune INSEE	35033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 820 m², situé Rue De La Combe Janic à Bourg-des-Comptes (35890).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG DES COMPTES et autorisé le 3 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503325W0001, déposé en mairie de Bourg-des-Comptes.

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