COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN - Permis de construire et DP

Active
212701049 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-Beaudouin.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27380 à Bourg-Beaudouin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN compte 1 autorisation recensée sur la période 05/11/2024 - 05/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/11/2024 - 05/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

1 autorisation sur la période 05/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-Beaudouin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'eglise, Bourg-Beaudouin (27380) PC Locaux B582 2 575 m² 46 m² 2024/11/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN ?
COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN ?
Le profil de COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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