Permis de construire n° 02710424A0004 à Bourg-Beaudouin pour 46 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 02710424A0004
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710424A0004 a été délivré le 5 novembre 2024 à Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Beaudouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Beaudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 333 m² |
| Total | 287 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 333 m² |
| Total locaux | 287 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701049
- SIRET
- 21270104900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURG-BEAUDOUIN (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710424A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |