COMMUNE DE BOURG ARGENTAL - Autorisations d'urbanisme

Active
214200230 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
SIREN
214 200 230
SIRET siège
214 200 230 00131
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/01/2013
Dernière autorisation
15/09/2025

Siège social

Adresse
PL DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
42220 BOURG-ARGENTAL
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Perron, Bourg-Argental (42220) PC Locaux AM246 1 417 m² 35 m² 2025/09/15
Pl Du 08 Mai 1945, Bourg-Argental (42220) PC Locaux AV182, AV183 1 848 m² 614 m² 2013/03/07
L Allier, Bourg-Argental (42220) PC Locaux AO344 1 143 m² 205 m² 2013/01/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Ogeliere, Bourg-Argental (42220) PA AH385, AH383 2014/05/13
Sous L Ogeliere, Bourg-Argental (42220) PA AP251, AP213 2013/12/12

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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