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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04202313S2001

Permis d'aménager n° 04202313S2001 à Bourg-Argental, Sous L Ogeliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG ARGENTAL et autorisée le 12 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202313S2001, déposé en mairie de Bourg-Argental.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PA n° 04202313S2001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04202313S2001 a été délivré le 12 décembre 2013 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous L Ogeliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG ARGENTAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP251, AP213, AP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Argental est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP251 AP213 AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous L Ogeliere

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200230
SIRET: 21420023000131
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-ARGENTAL (42220)

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PA n°04202314S2001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04202313S2001
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sous L Ogeliere à Bourg-Argental (42220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG ARGENTAL et autorisée le 12 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202313S2001, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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