COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
215200403 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
SIREN
215 200 403
SIRET siège
215 200 403 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/02/2014
Dernière autorisation
07/03/2025

Siège social

Adresse
IMPASSE DU CHATEAU
Commune
52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bourgogne, Bourbonne-les-Bains (52400) PC Locaux AE266, AE366 2 990 m² 731 m² 2014/02/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc D'orfeuil, Bourbonne-les-Bains (52400) PA AK197, AK716 9 388 m² 2025/03/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue Amiral Pierre, Bourbonne-les-Bains (52400) PD AH57 747 m² 2021/07/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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