COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
215200403 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
SIREN
215 200 403
SIRET siège
215 200 403 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/02/2014
Dernière autorisation
07/03/2025

Siège social

Adresse
IMPASSE DU CHATEAU
Commune
52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Bourgogne, Bourbonne-les-Bains (52400) PC Locaux AE266, AE366 2 990 m² 871 m² 2014/02/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Parc D'orfeuil, Bourbonne-les-Bains (52400) PA AK197, AK716 9 388 m² 2025/03/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.