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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05206024L0001

Permis d'aménager n° 05206024L0001 à Bourbonne-les-Bains pour un terrain de 9 388 m², Parc D'orfeuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS et autorisé le 7 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206024L0001, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PA n° 05206024L0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05206024L0001 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé Parc D'orfeuil. COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 9 388 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK716, AK727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

9 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK197 AK716 AK727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 388 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200403
SIRET: 21520040300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05206024L0001
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 388 m², situé Parc D'orfeuil à Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS et autorisé le 7 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206024L0001, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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