COMMUNE DE BOUILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUILLY
COMMUNE DE BOUILLY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouilly.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10320 à BOUILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUILLY
COMMUNE DE BOUILLY compte 4 autorisations recensées sur la période 21/10/2017 - 21/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUILLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUILLY
2 autorisations sur la période 21/10/2017 - 21/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bouilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Boucher, Bouilly (10320) | PC Locaux | AD134 | 1 090 m² | 263 m² | 2024/09/21 |
| Rue Du Pressoir, Bouilly (10320) | PC Locaux | AD202, AD201 | 20 067 m² | 1 519 m² | 2017/10/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUILLY
2 autorisations sur la période 21/10/2019 - 29/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bouilly. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pressoir, Bouilly (10320) | PA | AD248 | 16 026 m² | 2021/03/29 |
| 8 Rue Du Gymnase, Bouilly (10320) | PA | AB101, AB102 | 3 782 m² | 2019/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.