Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0100512100001

Permis d'aménager n° 0100512100001 à Bouilly pour un terrain de 16 026 m², Rue Du Pressoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLY et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100512100001, déposé en mairie de Bouilly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 0100512100001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Bouilly (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0100512100001 porte sur un projet situé Rue Du Pressoir. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 026 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

16 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouilly Code postal 10320 Identifiant INSEE 10051
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000468
SIRET: 21100046800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUILLY (10320)

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8 Rue Du Gymnase

21 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0100512100001
Code commune INSEE	10051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 026 m², situé Rue Du Pressoir à Bouilly (10320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLY et autorisé le 29 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100512100001, déposé en mairie de Bouilly.

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