Permis d'aménager n° 0100511900001 à Bouilly pour un terrain de 3 782 m², 8 Rue Du Gymnase
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 0100511900001
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0100511900001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 8 Rue Du Gymnase. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 782 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB102, AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000468
- SIRET
- 21100046800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100511900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |