Permis de construire n° 0100512400003 à Bouilly pour 263 m² de locaux, 15 Rue Boucher
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2024
Dossier PC n° 0100512400003
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0100512400003, délivré le 21 septembre 2024 à Bouilly (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Boucher. COMMUNE DE BOUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 516 m² |
| Total | 253 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 516 m² |
| Total locaux | 253 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000468
- SIRET
- 21100046800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100512400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |