COMMUNE DE BOUILLE LORETZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
COMMUNE DE BOUILLE LORETZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Loretz-d'Argenton.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUILLE LORETZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79290 à LORETZ-D'ARGENTON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
COMMUNE DE BOUILLE LORETZ compte 2 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 19/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUILLE LORETZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
1 autorisation sur la période 12/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Val en Vignes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUILLE LORETZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Saint Paul, Val en Vignes (79290) | PC Locaux | AD41 | 2 873 m² | 51 m² | 2013/10/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
1 autorisation sur la période 19/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Loretz-d'Argenton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'abbaye, Loretz-d'Argenton (79290) | PA | F1295, F1297 | 19 113 m² | 2018/10/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.