Permis de construire n° 07904413M0002 à Val en Vignes pour 51 m² de locaux, Pl Saint Paul
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 07904413M0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904413M0002, délivré le 12 octobre 2013 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Saint Paul. La demande émane de COMMUNE DE BOUILLE LORETZ.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 51 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -10 m² | 144 m² |
| Total | 154 m² | 51 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -10 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 51 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -10 m² | 144 m² |
| Total locaux | 154 m² | 51 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -10 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLE LORETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900430
- SIRET
- 21790043000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUILLE-SAINT-PAUL (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904413M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |