COMMUNE DE BOSC BORDEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOSC BORDEL
COMMUNE DE BOSC BORDEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bosc-Bordel.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOSC BORDEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76750 à BOSC-BORDEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOSC BORDEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOSC BORDEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOSC BORDEL
COMMUNE DE BOSC BORDEL compte 4 autorisations recensées sur la période 23/09/2022 - 03/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOSC BORDEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOSC BORDEL
1 autorisation sur la période 03/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bosc-Bordel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOSC BORDEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Houssaye, Bosc-Bordel (76750) | PC Locaux | E329, E103 | 7 724 m² | 77 m² | 2025/03/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOSC BORDEL
3 autorisations sur la période 23/09/2022 - 13/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bosc-Bordel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 329 Route De Forges, Bosc-Bordel (76750) | PD | E130 | 1 056 m² | 2024/12/13 |
| 329 Route De Forges, Bosc-Bordel (76750) | PD | E130 | 1 056 m² | 2024/07/19 |
| 1 Place Des Bordes, Bosc-Bordel (76750) | PD | E125 | 1 711 m² | 2022/09/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOSC BORDEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOSC BORDEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOSC BORDEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.