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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07612024B0001

Permis de démolir n° 07612024B0001 à Bosc-Bordel, 329 Route De Forges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC BORDEL et autorisée le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612024B0001, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 07612024B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOSC BORDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07612024B0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 329 Route De Forges. COMMUNE DE BOSC BORDEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 056 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Bosc-Bordel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Bosc-Bordel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC BORDEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601202
SIRET: 21760120200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOSC-BORDEL (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07612024B0001
Code commune INSEE	76120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 329 Route De Forges à Bosc-Bordel (76750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC BORDEL et autorisée le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612024B0001, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

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