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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07612022B0002

Permis de démolir n° 07612022B0002 à Bosc-Bordel, 1 Place Des Bordes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC BORDEL et autorisé le 23 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612022B0002, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PD n° 07612022B0002

Demandeur

COMMUNE DE BOSC BORDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07612022B0002 porte sur un bâtiment situé 1 Place Des Bordes. La demande émane de COMMUNE DE BOSC BORDEL.

Le terrain concerné couvre 1 711 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bosc-Bordel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Localisation du projet à Bosc-Bordel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC BORDEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601202
SIRET: 21760120200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOSC-BORDEL (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07612022B0002
Code commune INSEE	76120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Des Bordes à Bosc-Bordel (76750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC BORDEL et autorisé le 23 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612022B0002, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

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