COMMUNE DE BORDS - Autorisations d'urbanisme

Active
211700539 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BORDS

COMMUNE DE BORDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bords.

Profil et organisation

COMMUNE DE BORDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17430 BORDS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BORDS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BORDS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BORDS

COMMUNE DE BORDS compte 2 autorisations recensées sur la période 10/05/2023 - 23/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BORDS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/05/2023 - 23/10/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE BORDS

1 autorisation sur la période 23/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bords. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'hopiteau, Bords (17430) PA AL107 2 535 m² 2023/10/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BORDS

1 autorisation sur la période 10/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bords. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Du Cadran, Bords (17430) PD AD87 155 m² 2023/05/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BORDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BORDS

Sources des informations sur COMMUNE DE BORDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BORDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BORDS ?
COMMUNE DE BORDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BORDS ?
Le profil de COMMUNE DE BORDS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BORDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BORDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BORDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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